Première étape de votre projet

		Première étape de votre projet
		Chaque projet requiert l’avis d’une Commission Lotissements et Morcellements (C.L.M.) tenue périodiquement au siège de l’Agence Urbaine de Casablanca. La connaissance des conditions requises par LYDEC avant d’entreprendre les démarches d’approbation du projet, s’avère alors nécessaire. Vous trouverez sur le Guide le détail des documents communs aux trois métiers, les documents complémentaires pour les ensembles immobiliers et ceux qui sont spécifiques à l’assainissement, à l’eau potable et à l’électricité.

Demande de devis d’équipement

		Demande de devis d’équipement
		Dès que vous obtenez l’avis favorable de la Commission Lotissements et Morcellements (C.L.M.) et la mention «NE VARIETUR» de la commune de tutelle, vous pouvez entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir un devis estimatif de l’équipement en réseaux d’eau potable, assainissement et électricité.

Le devis d’équipement

		Le devis d’équipement
		La première étape consiste à déposer au bureau d’ordre de LYDEC ou au secrétariat du Département Lotissements, contre accusé de réception, un dossier comportant : • Une demande d’équipement en réseaux d’eau potable, assainissement et électricité, avec vos coordonnées complètes ; • Le plan de masse approuvé «NE VARIETUR» avec deux copies conformes ; • Deux plans d’assainissement conformes au plan susmentionné ; • Un dossier technique Assainissement complet en 5 exemplaires ; • Un cahier des charges architectural approuvé « NE VARIETUR » ; • Un dossier d’étude d’alimentation en eau potable si la superficie du projet atteint 10 ha. Pour une opération de construction, vous êtes priés de fournir en plus de ces pièces : - Les plans de construction autorisés «NE VARIETUR» ; - Un tableau précisant la consistance du projet (pour chaque immeuble et chaque niveau : surface globale, le nombre et la surface des appartements, des commerces et autres contenances) ; Nous tenons à votre disposition le Guide pour obtenir tous les détails sur la composition des devis LYDEC.

Devis d’équipement

		Devis d’équipement
		Pour vous faciliter le paiement de ses factures travaux, LYDEC a mis en place un guichet dédié au sein du Département Lotissements. Pour un règlement par virement, vous pouvez vous acquitter des sommes dues sur l’un des comptes suivants au nom de LYDEC : • n° 200 C 000 201 (BCM-Casablanca) ou • n° 780 20 210 00 61 499 58 (BMCE-Casablanca) ou • n° 012 010 15 364-67 (WAFABANK-Casablanca) Il est souhaitable de régler les devis des trois métiers pour garantir une meilleure coordination des travaux d’équipement. Dans tous les cas, le règlement du devis Assainissement doit impérativement précéder celui de l’Eau Potable.

Facture définitive

		Facture définitive
		Après le règlement du devis et achèvement des travaux dans tout le lotissement ou ensemble de constructions, une facture définitive est établie pour chaque fluide qui tient compte des quantités réellement mises en œuvre et de toutes variations de prix éventuelles intervenues entre temps. Si le solde est débiteur, le versement de la somme peut être effectué à votre convenance. Si le solde est créditeur, un avoir est établi et le remboursement est effectué dans les quinze jours qui suivent. TRES IMPORTANT La réception provisoire du lotissement ou de l’ensemble immobilier, provoquée par la commune, reste subordonnée au : • Règlement de la facture définitive; • Réception des travaux In Site avec l’entreprise du client; • Raccordement réseau In Site au réseau public.

Réalisation des travaux d'équipement

		Réalisation des travaux d'équipement
		Suivant la variante de devis réglé, vous pouvez soit confier la totalité des travaux à LYDEC ou réaliser les travaux In Site par une entreprise de votre choix agréée par LYDEC. Si vous choisissez l’option de réaliser par vos soins les travaux d’équipement In Site, vous devez vous conformer à un certain nombre de dispositions détaillées sur le Guide. Si vous décidez de confier les travaux d’équipement In Site à LYDEC, nous procédons à la réalisation des travaux d’équipement In Site et Hors Site par nos entreprises sous-traitantes. Dans les deux cas, vous êtes tenus de satisfaire également les conditions suivantes avant commencement des travaux : • Bornage des lots et des immeubles; • Matérialisation et nivellement des trottoirs; • Ouverture des voies d’accès au projet pour permettre la réalisation des travaux Hors Site. Avant de commencer l’exécution des travaux In Site ou Hors Site (assainissement, eau ou électricité), vous devez impérativement prévenir LYDEC pour être assistés par l’un de nos agents.

Réception des travaux d'équipement

		Réception des travaux d'équipement
		Si vous vous êtes chargés des travaux d’équipement In Site : dès que les travaux d’équipement sont achevés, l’entreprise à laquelle vous avez confié les travaux adresse à LYDEC une lettre de demande de réception des travaux, accompagnée du dossier de récolement. Vous trouverez le détail des pièces constitutives de ce dossier sur le Guide. Après achèvement des travaux d’équipement et de raccordement du projet aux réseaux publics, une commission se réunit à la commune de tutelle en vue de délivrer la réception provisoire de l’équipement du projet. Le Département Lotissements de LYDEC est représenté dans cette commission par un chargé d’affaires. L’avis favorable est subordonné aux deux conditions suivantes : • Etablissement du certificat de conformité technique des travaux ; • Raccordement des réseaux In Site réalisés aux réseaux publics existants; • Règlement de la facture définitive établie sur la base des quantités réelles mises en œuvre dans le projet. La réception définitive est prononcée une année après la réception provisoire, et toute anomalie ou défaillance constatée dans le réseau ou les ouvrages, durant cette année, resterait à votre charge. Nous vous conseillons de bien intégrer ces jalons dans vos accords avec les entreprises que vous avez sollicitées.